Mentions légales

Vous trouverez ci-dessous les moyens mis en œuvre et les finalités poursuivies dans le cadre de la collecte de vos données personnelles, ceci conformément aux lois et règlements en vigueur en France et aux actuelles dispositions réglementaires européennes.

Le responsable de la collecte de vos données personnelles et de leur traitement est l'Ecole privée catholique Sainte Jule, pour le compte de laquelle sont réalisés la collecte et le traitement.

Ecole privée catholique Sainte Jule

5, rue Saint Antoine 10000 TROYES

09 50 45 34 19

ecolestejule@free.fr

OGEC SAINTE JULE

Association n° W103000922 déclarée à la Préfecture de l'Aube

Présidente : Madame Catherine HENNION

Siret : 331 074 807 00016 - Ape : 8520Z

Dont le site web

http://www. sainte-jule.fr

est hébergé par la SAS NUXIT - GROUPE MAGIC ONLINE

130-134, avenue du Président Wilson 93512 MONTREUIL cedex

SIRET 451 146 757 00054 - Tel. 04 86 57 60 00

Réalisation graphique - Développement : Aurélie DARLEY

Directeur de la publication : Aurélie DARLEY

Définitions...

Les données à caractère personnel sont des données qui permettent d’identifier directement ou indirectement, par regroupement d’informations, des personnes physiques, notamment par leurs nom, prénom, identifiants administratifs, sociaux et fiscaux, adresses postales, adresses mails, numéros de téléphone, etc...

Un fichier est un ensemble structuré de données à caractère personnel, quel que soit le support utilisé.

Un traitement est une opération, ou un ensemble d’opérations, concernant ces données, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement, destruction, etc...

Au sein de l'établissement

Les données qui vous sont demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour l’inscription de votre enfant dans l’établissement : ECOLE SAINTE JULE – 5 rue Saint Antoine – 10000 TROYES.

Le traitement informatique des données personnelles est encadré par la loi. En France, la loi dite Informatique et Libertés prévoit les règles applicables depuis le 6 janvier 1978. L’Union européenne a, quant à elle, adopté le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Ces textes s’appliquent aux établissements scolaires.

Ainsi, les données à caractère personnel suivantes sont collectées et traitées :

· Nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe de l’élève

· Nom, prénom, profession et coordonnées des parents

· Données de scolarité de l’élève

· Données nécessaires à la gestion comptable

· Données relatives à la gestion de la vie scolaire (Absences, sanctions, retards…)

Elles font l’objet de traitement nécessaires à :

· La gestion de l’inscription dans l’établissement

· La gestion administrative et comptable

· La gestion des activités, des sorties scolaires et extra scolaires (Listes de classes, de groupes…)

· Le suivi de la scolarité (PAI, notification MDPH, PAP…)

· La pré-inscription dans les collèges retenu par l’élève (en fin de CM2)

· La gestion de la restauration

· La gestion de la pastorale en CE2 (s’il y a lieu)

· La gestion au sein de l’enseignement catholique ou des collectivités locales

· L’organisation d’événements par l’APEL

L’ensemble de ces traitements est nécessaire à l’exécution du contrat de scolarisation de votre enfant dans notre établissement.

Ces données sont conservées pendant la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement et durant les 10 années qui suivent la fin de cette scolarité.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions prévues au RGPD en adressant un courrier à notre école.

Au sein de l’Enseignement Catholique

Dans le cadre de la scolarisation de votre enfant dans un établissement de l’Enseignement catholique, vos coordonnées et celles relatives à votre enfant sont également transmises aux organismes suivants de l’Enseignement catholique ou à certaines collectivités territoriales, et pour les finalités suivantes :

Au Secrétariat Général de l’Enseignement Catholique dans le cadre de la gestion interne de l’Enseignement catholique et de la remontée des données qui doit être faite au Ministère de l’Education nationale à des fins de recensement des effectifs

A l’Association Gabriel (Gestion Associée des Bases et Réseaux d’Information de l’Enseignement Libre) tenant à jour le référentiel des données de l’enseignement catholique. Via cette base de données, les coordonnées de l’élève sont transmises à l’UGSEL, Fédération sportive éducative de l’enseignement catholique, lorsque l’établissement en est adhérent, à des fins de gestion de la participation de l’élève aux activités qu’elle organise, à l’APEL, association des parents d’élèves de l’enseignement libre, lorsque vous êtes adhérent à cette association ainsi qu’aux directions diocésaines et/ou services académiques de l’Enseignement catholique à des fins statistiques et pour la gestion des établissements de leur ressort.

Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et celles de votre enfant pour ces finalités ainsi que sur l’exercice de vos droits, vous pouvez consulter le site internet de l’Association Gabriel, à l’adresse https://www.ec-gabriel.fr/cgu/cgu_gabriel.html

Vous pouvez également consulter la politique de protection des données de l’APEL nationale à l’adresse : www.apel.fr/politique-de-traitement-des-donnees.html.

Au Maire de la commune dans laquelle réside l’élève en application de l’article L131-6 du Code de l’éducation, et le cas échéant, à sa demande, à la collectivité territoriale dont relève l’établissement (commune, département ou région).

Au service de PMI (Protection Maternelle et Infantile) du département.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement de vos données personnelles ainsi que de limitation au traitement de ces données dans les conditions et limites prévues par le RGPD :

En adressant un email à dpd@enseignement-catholique.fr ou un courrier à Délégué à la protection des données de l’Enseignement catholique – Secrétariat Général de l'Enseignement Catholique – 277 rue Saint Jacques – 75005 PARIS Cedex pour les traitements mis en œuvre par l’Association Gabriel

En vous rapprochant selon les cas de la commune, ou de la collectivité territoriale dont relève l’établissement.

Aucun transfert de ces données hors de l’union européenne ne sera effectué.

Aucune décision automatisée ou aucun profilage ne sera mis en œuvre.

Votre adresse IP ne sera pas enregistrée.

Vous pouvez vous opposer à un quelconque traitement de ces mêmes données personnelles ou demander que ce traitement soit limité.

Vous pouvez obtenir une copie de vos données à caractère personnel dans un format structuré (Droit à la portabilité des données).

Vous avez enfin la possibilité de formuler une réclamation auprès de l'autorité de contrôle à savoir la CNIL - COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTÉS - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 - Tél : 01 53 73 22 22 - Fax : 01 53 73 22 00 - https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Nous veillons à prendre toutes les mesures techniques, organisationnelles et précautions utiles en matière de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles au regard de la nature de celles que vous nous communiquez et des risques présentés par leur traitement, ceci afin de préserver leur sécurité et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, détruites, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

À cette fin, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles dont un système d’identifiants et mots de passe, des sauvegardes, des moyens de protection physiques, etc

Cookies et autres traceurs...

Un cookie est un fichier texte déposé sur votre ordinateur, en fonction de certains de vos choix, lors de la visite d'un site. Il collecte des informations relatives à votre navigation et met en œuvre des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile ou tablette).

Les cookies sont gérés par votre navigateur internet. Seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues.

Les cookies tiers, sont destinés principalement à la mesure d'audience.

Nos cookies sont déposés sur votre ordinateur notamment pour les besoins de la navigation sur notre site. Lors celle-ci, votre ordinateur dialogue avec un serveur qui lui fournit toutes les ressources demandées en enregistrant automatiquement chaque opération dans un fichier spécifique dans lequel votre ordinateur est identifié par son adresse IP.

Votre navigateur nous transmet ainsi automatiquement certaines données standard. Outre votre adresse IP, il s’agit notamment du type de navigateur que vous utilisez, de ses fonctionnalités, de votre système d'exploitation, de l’identification de sites tiers à partir desquels vous vous êtes éventuellement connectés ainsi que des dates et heures d'accès à notre site.

Cette collecte nous permet de surveiller l'activité de notre site, repérer les erreurs et veiller à ce que celui-ci bénéficie des ressources matérielles adaptées.

Ces données, et en particulier votre adresse IP, ne nous permettent pas de vous identifier nominativement, sauf à interroger votre fournisseur d'accès, ce qui n’est possible que dans le cadre d'une procédure judiciaire.

Ces informations personnelles vous concernant contribuent à faciliter sa consultation en vous évitant de fournir les mêmes informations à chaque nouvelle visite ou en personnalisant leur contenu en fonction des préférences ou centres d'intérêts que vous avez pu émettre.

Certains de ces cookies, notamment ceux ayant trait à votre parcours sur notre site, sont effacés automatiquement dès la fin de votre session.

D’autres sont conservés dans les délais fixés par la Commission Nationale Informatique et Libertés pour les démarchages auprès de clients et prospects.

D’autres enfin sont utilisés de façon agrégée, et donc anonyme, afin de nous permettre d’améliorer l’ergonomie de navigation.

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La CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) a publié des documents, d’informations et de conseils, concernant plus particulièrement les cookies.

Vous disposez de différents moyens pour gérer les cookies. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés dans votre ordinateur et vous demander de les accepter ou non.

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Vous pouvez désactiver complètement les cookies dans votre navigateur. Dans cette éventualité notre site ne fonctionnera plus normalement. Vous pourrez seulement effectuer certaines actions basiques.

L'Ecole privée catholique Sainte Jule se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales, à tout moment, en tout ou partie, compte tenu des modifications et évolutions de ses usages et procédures internes.

Ces dernières veilleront à être toujours en conformité avec les éventuelles modifications des dispositions législatives et réglementaires françaises et européennes.